BOITELLE TAX
Actualités & publications
Retrouvez toutes les actualités et publications publiées par BOITELLE TAX
Actualités
Publications
Actualités
25.10.23 /
International Tax Review 2023 Impact Deal of the Year Award FR
BOITELLE TAX Sàrl souhaite partager une nouvelle encourageante avec ses clients et partenaires : nous avons été gracieusement récompensés par l’International Tax Review (ITR) EMEA 2023 Impact Deal of the Year Award. Ce prix prestigieux met en lumière notre contribution en terme de conseils à l’importante fusion d’actifs pétroliers et…
- Fiscalité
Publications
8.08.23 /
Suppression de la valeur locative en Suisse : avantages, inconvénients et conséquences pour les propriétaires
Introduction Le mercredi 12 juin 2023, le Conseil National a adopté un tout nouveau système d’imposition du logement en remplacement de la valeur locative, qui pourrait être supprimée si la proposition est également validée par le Conseil des États. Rappelons que la valeur locative est un élément central de…
- Fiscalité suisse des personnes physiques
- Immobilier
6.03.23 /
Les parts de SCI françaises sont des valeurs mobilières en droit interne suisse imposables à l’impôt sur la fortune, tranche le Tribunal fédéral
Le TF a rendu une décision très attendue le 13 décembre 2022 (1), susceptible d’impacter les résidents fiscaux suisses propriétaires de biens immobiliers en France à travers des SCI. En particulier, le TF a été amené à se positionner sur la qualification fiscale des parts sociales d’une société civile immobilière…
- Fiscalité suisse des personnes physiques
- Impôt sur la fortune
- SCI française
Dernières actualités et publications
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Introduction Le mercredi 12 juin 2023, le Conseil National…
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