BOITELLE TAX

SERVICES

BOITELLE TAX offre des conseils fiscaux suisses et internationaux ainsi que des services connexes à un large éventail de clients privés et d’entreprises.
Nous intervenons notamment dans les domaines suivants : 

Nos services

Fiscalité des entreprises
  • Tous les aspects de la fiscalité des entreprises, y compris l’impôt direct sur le revenu des sociétés et les impôts indirects tels que l’impôt anticipé, la TVA et les droits de timbre
  • Les fusions et acquisitions, la (re)structuration et la délocalisation de sociétés et d’entreprises
  • Les prix de transfert, le goodwill, le step-up à l’immigration et l’exit tax à l’émigration
Clientèle privée
  • Tous les aspects de la fiscalité individuelle, y compris l’imposition ordinaire et forfaitaire, l’imposition des plus-values, le bouclier fiscal, les avantages fiscaux des employés et des cadres, les participations des employés, la planification de la retraite et les investissements immobiliers
  • Immigration et émigration, permis de travail et de résidence, citoyenneté, sécurité sociale
  • Planification fiscale, planification successorale, dons, donations et successions, trusts et fondations, protection des actifs, confidentialité financière, enregistrement UBO
Fiscalité internationale
  • Tous les aspects de la fiscalité internationale et transfrontalière, y compris les conventions contre les doubles impositions, les directives fiscales de l’UE, les dispositions anti-abus, les clauses de limitation des avantages (LOB), l’instrument multilatéral (MLI) de l’OCDE, les ajustements correspondants, les procédures amiables (MAP), l’arbitrage et les audits conjoints
  • Substance, gouvernance, résidence fiscale et gestion effective
  • Échange d’informations automatique, spontané ou sur demande
Conformité et contrôle fiscal
  • Déclarations fiscales, conformité fiscale, dénonciation spontanée et audits fiscaux
  • Opinions et contre-expertises fiscales, rescrits fiscaux (« rulings ») et accords préalables sur les prix de transfert (APP)
  • Contentieux fiscal, litiges, affaires fiscales pénales, fraude et délits fiscaux, pénalités
Expertise de niche
  • Exploration et extraction de matières premières, commerce, transport maritime
  • Propriété intellectuelle (PI), marques, brevets, boîte à brevets (« patent box »), licences, R&D
  • Offre au public de jetons (ICO), détention et investissement dans des jetons de crypto-actifs, des crypto-monnaies, des NFTs.